La société Sévigné International attache la plus grande importance à la
protection des données personnelles de ses clients et prospects et au
respect de la réglementation en vigueur.
La présente politique de confidentialité vous informe sur nos engagements
et les mesures que nous avons mis en place afin de garantir l’intégrité, la
sécurité, la confidentialité et la protection de vos données personnelles,
traitées dans le cadre de notre activité, dans le respect des règles
prévues par le Règlement Européen à la Protection des Données (RGPD), la
Loi Informatique et Libertés (LIL) et la Loi pour la Confiance dans
l’Économie Numérique (LCEN).
L’entité qui collecte et traite vos données à caractère personnel est la
société PAYELLE, SARL, au capital social de 1.000.000 €, dont le siège
social est situé au Groupe Sevigne, Allée Jean Marie Amelin, Bat. E, 51370
Champigny , représentée par Madame Florence PIARD-PAYELLE, Gérante.
Vous pouvez nous contacter via l’adresse suivante : infos@sevigne.com
Les données à caractère personnel que nous traitons
Dans le cadre des traitements auxquels nous procédons, la société Sévigné
International collecte et traite les catégories de données suivantes :
● Des données d'identification personnelles(nom, prénom, adresses,
numéro(s) de téléphone, etc.
● Des données d’identification professionnelles (nom, prénom,
fonction, adresse mail)
● Des données d'authentification (identifiants, mots de passe)
● Des données professionnelles (profession, numéro SIRET, revenus,
etc.)
● Des données relatives aux moyens de paiement (coordonnées
bancaires, IBAN, comptes-cartes)
● Des données relatives aux transactions (dates, factures, contrats,
historique des services utilisés)
● Des données de connexion (adresse IP, logs de connexion, durée,
historique)
● Des données de navigation (identifiant unique, statistiques de
navigation, données comportementales).
● Des données d’identité (passeport, NIR etc)
Bases légales, finalités et durées de conservation des traitements opérés
Conformément au RGPD, les données personnelles collectées par la société
Sévigné International seront utilisées pour l’accomplissement des finalités
pour lesquelles elles ont été collectées et ce pour une durée de
conservation détaillée dans le tableau ci-dessous :
| Finalité |
Base légale |
Durée de conservation |
| Gestion des créances et recouvrement |
Exécution du contrat |
5 ans à compter de la fin du contrat |
| Gestion de la relation client |
Exécution du contrat |
5 ans à compter de la fin du contrat |
| Gestion des demandes d’information |
Intérêt légitime |
Durée du traitement de la demande |
| Gestion de contentieux |
Intérêt légitime |
5 ans à compter de la fin du litige |
| Gestion des prestataires |
Exécution du contrat |
5 ans après l’expiration du contrat |
| Comptabilité et facturation |
Exécution du contrat |
10 ans à compter de la fin du contrat |
| Gestion des demandes de droit |
Obligation légale |
5 ans à compter de la fin de la demande |
| Prospection commerciale |
Intérêt légitime |
Durée de la prospection ou jusqu’au retrait du consentement |
| Gestion des Ressources Humaines |
Obligation légale |
5 ans |
| Recrutement |
Intérêt légitime |
2 ans après le dernier contact |
Une fois que les durées de conservation indiquées sont atteintes, vos
données sont supprimées de l’ensemble des serveurs de la société Sévigné
International.
Pour plus d’information sur les cookies utilisés par la société Sévigné
International, merci de vous référer à notre politique de cookies.
Une fois que les durées de conservation indiquées sont atteintes, vos données sont supprimées de l’ensemble des serveurs de la société Sévigné International.
Pour plus d’information sur les cookies utilisés par la société Sévigné International, merci de vous référer à notre politique de cookies.
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquence en cas de non-fourniture
Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous informons si
certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont
facultatives.
Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement de nos
services et la bonne exécution du contrat et elles vous seront signalées.
En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, la société
Sévigné International ne pourra accomplir ses prestations.
Les données facultatives sont celles que vous pouvez choisir de fournir
pour améliorer votre expérience utilisateur (ex. préférences de
communication). L'absence de fourniture de ces données n'aura pas de
conséquence sur l'exécution du contrat ou la fourniture du service, mais
pourrait limiter la personnalisation de notre offre.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles que nous traitons ne sont utilisées qu’à des fins
préalablement déterminées, nécessaires à la réalisation de nos services,
liées à notre activité.
Ont accès à vos données personnelles :
● Les collaborateurs de la société Sévigné International selon les
politiques d’habilitation internes définies.
● Nos sous-traitants, c’est à dire tous les prestataires de service
numériques ou non qui traitent vos données pour des finalités spécifiques :
outils de facturation, logiciel de paiement à distance, etc.
● Les sous-traitants ultérieurs autorisés.
● Les organismes publics et les organismes de contrôle et
d’habilitation sur leur demande ou pour satisfaire nos obligations légales,
ainsi que les autorités judiciaires, les auxiliaires de justice dans le
cadre de procédures judiciaires, les officiers ministériels, et les
organismes chargés du recouvrement de créances.
Vos données sont également partagées avec les services chargés du contrôle
(commissaire aux comptes notamment).
Vos droits sur les données
En vertu de la réglementation sur la protection des données, vous avez des
droits, notamment :
Droit d’accès
Vous avez le droit de demander des informations sur la nature du traitement
effectué, l'origine ou le type de données collectées, ainsi que des copies
de l'ensemble des informations que nous détenons vous concernant.
Droit à la rectification
Vous avez le droit de solliciter une rectification des informations que
vous estimez inexactes. De même, vous avez le droit de nous demander de
compléter les informations que vous jugez incomplètes.
Droit à l'effacement, droit à l’oubli
Vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données
personnelles dans certaines situations spécifiques.
Dans les cas où vos données sont traitées sur la base de votre consentement
ou de l'intérêt légitime de Sévigné International, vous avez la possibilité
d'obtenir la suppression anticipée de vos données. Pour exercer ce droit,
il vous suffit de nous informer de votre volonté de retirer votre
consentement ou de faire valoir votre droit d'opposition au traitement de
vos données.
En dehors de l’exercice de ce droit, vos données sont automatiquement
supprimées à l’expiration du délai de conservation précité.
Droit à la limitation
Ce droit vous offre la possibilité de suspendre le traitement de vos
données après avoir soumis une demande de rectification, par exemple. Dans
le cas où vous avez des préoccupations quant à la légalité d'un de nos
traitements, ce droit vous permet de demander à nos équipes de cesser le
traitement de vos données, sans pour autant les supprimer. De plus, si vous
souhaitez engager des actions en justice pour faire valoir, exercer ou
défendre vos droits, ce droit vous permet également de "geler" vos données
personnelles.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données
personnelles dans certaines circonstances.
Le droit d’opposition vous permet de refuser de figurer, ou de ne plus
figurer, dans un traitement de données.
L’utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données personnelles
et en demander la suppression, à moins que la société puisse démontrer un
motif légitime et impérieux à ce traitement ou que ce traitement soit
nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en
justice.
S’agissant des sollicitations de marketing direct que l’utilisateur reçoit
de la part de Sévigné International, il est possible à l’utilisateur de
revenir sur le consentement qu’il aura donné afin de ne plus recevoir de
sollicitations.
Ce droit est exerçable à tout moment et lui sera rappelé dans les messages
qu’il recevra de la part de Sévigné International.
Droit à la portabilité des données
Ce droit vous donne la possibilité de demander l'accès à vos données
personnelles, à condition que ces données fassent l'objet d'un traitement
basé sur votre consentement ou dans le cadre d'une relation contractuelle.
Ces données vous seront fournies dans un format techniquement exploitable,
que ce soit par vous-même ou par une autre entité que Sévigné
International.
Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, merci de vous rendre sur la page suivante :
https://monexpertrgpd.com/exercice-des-droits/?client=sevigne
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous
pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
● Nom :
Mon Expert RGPD
● Courriel :
conformite@monexpertrgpd.com
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données
ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
Date d’entrée en vigueur
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente
politique, en totalité ou en partie.
Version en vigueur le 11/03/2025
